Avis juridique de la SCAL sur le projet de loi 7425

La SCAL, outrée par les dispositions du projet de loi n°7425, vient d’élaborer un avis juridique circonstancié sur le projet de loi. Sur 21 pages, nous détaillons avec précision quels sont les problèmes majeurs rencontrés, quelles sont les aberrations y contenues et quelles sont nos suggestions.

Nous avons décidé de publier cet avis sur notre site, afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.

Par ailleurs, il a été décidé de le transmettre aux différents partis politiques luxembourgeois, ainsi qu’au Conseil d’Etat. Une copie a également été adressée au Ministère de la Justice.

Vous pouvez télécharger notre avis en cliquant sur ce lien.